Conditions d'utilisation de Palisse
Version 1 — 13 octobre 2026
1. Objet
Palisse est une plateforme en ligne de suivi de projets de construction. Elle met à la disposition des personnes invitées sur un projet (maître d'ouvrage, assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, contrôleurs, entreprises) les informations de ce projet : comptes rendus, décisions, planning, budget, documents, photos et échanges.
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Palisse par toute personne disposant d'un accès.
Palisse est éditée par [raison sociale de l'éditeur, forme, capital, RCS, adresse du siège], ci-après « l'éditeur ». Directeur de la publication : Maxime Pannunzio. Hébergement : voir la politique de confidentialité.
2. Accès
L'accès à un projet se fait uniquement sur invitation de l'assistance à maîtrise d'ouvrage du projet (AIV). L'invitation est personnelle. Elle permet de créer un accès avec un mot de passe et, le cas échéant, Face ID ou Touch ID.
Chaque personne ne voit que ce que son rôle sur le projet lui permet de voir. Une personne invitée sur un projet n'a jamais accès aux informations d'un autre projet.
L'accès peut être retiré à tout moment par AIV, notamment en fin de mission ou de marché. Les sessions ouvertes sont alors fermées.
3. Identifiants
L'utilisateur garde son mot de passe confidentiel et ne le partage avec personne, y compris au sein de son entreprise : chaque personne dispose de son propre accès. Il prévient AIV sans délai en cas de doute sur l'usage de son accès.
Les connexions et les actions sur la plateforme sont enregistrées dans un journal, pour la sécurité et la traçabilité du projet.
4. Usage attendu
L'utilisateur utilise Palisse pour les besoins du projet, de bonne foi et dans le respect des autres participants. Il s'interdit notamment :
- de tenter d'accéder à des informations qui ne lui sont pas destinées ;
- de déposer des contenus illicites, des virus ou des fichiers sans rapport avec le projet ;
- d'extraire ou de diffuser massivement les contenus de la plateforme hors du projet.
5. Contenus et confidentialité
Les documents, photos, commentaires et décisions déposés sur Palisse restent la propriété de leurs auteurs ou du maître d'ouvrage, selon les contrats du projet. Leur dépôt sur Palisse ne transfère aucun droit à l'éditeur, qui les héberge pour les besoins du projet.
Les informations d'un projet sont confidentielles. L'utilisateur s'engage à ne les communiquer qu'aux personnes qui ont à en connaître pour le projet.
Une validation, un refus ou une question posée sur une décision est enregistré avec son auteur et sa date. Ces traces font partie du dossier du projet.
6. Disponibilité
L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu à Palisse, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, incident, cas de force majeure). Les documents contractuels de référence restent ceux échangés selon les modalités prévues aux contrats du projet ; Palisse en facilite la consultation et le suivi.
7. Responsabilité
L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour protéger la plateforme et les données. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, dans les limites prévues par la loi.
L'utilisateur est responsable de l'usage de son accès et des contenus qu'il dépose.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité de Palisse.
9. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. Toute nouvelle version est présentée à l'utilisateur à sa connexion suivante ; il l'accepte pour continuer à utiliser Palisse.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux de Bordeaux, sauf règle impérative contraire.
Contact : [adresse de contact, par exemple contact@palisse.app]